Dossier : Démocratiser l’internet au Sénégal | Episode 2

Par khalil - Fevrier, 13 2013

Previously on “Démocratiser l’internet au Sénégal | Episode 1” nous avons étudié le problème de l’accès à Internet, son évolution et  le rôle joué par les différents acteurs du secteur…The following takes place between 10 PM and 11 PM, nous parlerons aujourd’hui des solutions éventuelles aux différents constats soulevés en prenant pour exemple les démarches qui ont été posées dans certains pays tels que le Kenya.

Récapitulons un peu les constats précédents:

1. Faible progression du taux de pénétration comparé aux autres pays entre 2004 et 2010 au Sénégal.

2. Une très faible concurrence dans le domaine de l’internet au Sénégal

3. Réglementation contraignante et non adaptée pour assurer la concurrence

4. Pertinence du prix de la redevance qui à lui seul représente plus du double de celui du coût du service ? et pourquoi un ralentissement de la baisse des prix à partir de 2006 ?

5. Rôle de l’ARTP dans le secteur

Bon je sais l’ARTP a bon dos, c’est pourquoi je vais faire un crochet du côté de l’Etat.(disclaimer : tout ce que je dirai ne peut et ne sera en aucun cas retenu contre moi, et toute ressemblance avec des structures existantes ou ayant existées est surement une ressemblance ).  

Il est important de comprendre que pour une redynamisation efficace du secteur il est primordial d’avoir des objectifs et une stratégie qui sous-tend ces objectifs; c’est tout simple, il s’agit de se dire “je veux qu’en 20XY le coût de l’accés à internet soit à un montant de X% du revenu moyen mensuel des usagers et que le débit en down et up soit respectivement de X Mbits/s et Y MBits/s. Concrêtement c’est mettre en place une stratégie nationale du haut débit, stratégie qui devra être posée et portée par les structures de plus haut niveau de l’Etat en prenant en compte  les recommandations de l’UIT qui stipulent que d’ici 2015 le prix d’une connexion haut débit (par exemple 512 Kbits/s) soit inférieur à 5% du revenu moyen mensuel (équivalent à 4000 F CFA actuellement).” Toutefois il faut bien comprendre que poser une telle stratégie implique une concertation avec les divers acteurs du secteur (Opérateurs, ISP, Société civile, Education etc) afin d’élaborer les pré-requis à l’atteinte des objectifs de celle-ci, ah et l’ARTP aussi.

D’ailleurs parlons de l’ARTP, l’agence a lancé en 2007 une étude sur l’identification des opérateurs en position dominante sur les segments de marché tels que la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, la transmission de données, et bien d’autres, et il apparaît que la Sonatel est le leader, ce qui pose un problème : Il n’y a décidément pas de concurrence, et croyez moi vous n’avez pas envie de vivre dans un monde sans concurrence. Hell No!

Comment créer alors un semblant de concurrence quand les autres opérateurs n’arrivent pas à avoir le positionnement qui sied ?

Bah c’est là que l’ARTP intervient, et elle a même essayé en exigeant de la Sonatel de lui soumettre un catalogue d’interconnexion mentionnant les coûts qui seront appliqués, ce qui permettra à l’agence d’exercer un contrôle sur les prix et d’éviter tout abus. Hé ben ça c’était en 2007, le catalogue 2011-2012 mentionne toutefois tout juste qu’une offre tarifaire et technique sera faite sur le transit IP (Il s’agit de la bande passante vendue aux  Fournisseurs d’accès internet) et la transmission de données. Restons à l’affût.

Toutefois il faut reconnaître que l’ARTP a réussi à faire baisser le coût d’un lien à 2Mbits/s de 58% entre 2006 et 2012 sur la base du catalogue de location de capacité ( Précisons qu’il s’agit des liaisons spécialisées destinées aux opérateurs et fournisseurs de services mais au grand public). Ce qui je l’avoue est non négligeable. Suffisant ? pas encore malheureusement .

Comment faire ? Il est important que le régulateur soit plus pro-actif dans la réglementation et le contrôle tarifaire, ce qui permettra d’ouvrir le secteur, et de donner des segments de marché aux autres sociétés susceptibles de vouloir fournir des services internet au Sénégal

Toutefois cette réglementation ne se limite pas à l’ARTP, je disais tantôt que c’était le policier de tout ça dans l’article précédent, mais il y a bien un commissaire qui est quand même important, dans la mesure ou sans lui, bah le policier il a pas de boulot. Dans notre contexte le commissaire c’est le ministère en charge des télécommunications ou des nouvelles technologies de l’information. On l’appellera Derrick par souci d’abréviation. En 2005, Derrick a défini sa politique pour les TICs afin de dynamiser le secteur . Et Derrick a même mis en place un groupe de travail pour le suivi de tout ça. Bah depuis le temps Derrick a même été remplacé par julie Lescault et entre temps aucune mise à jour à ce document, et le secteur reste et est resté sans orientation juridique jusque là.il y a déphasage important entre le régime juridique actuel et l’évolution du secteur;

Dans ce contexte, sans vision et direction de la part de l’autorité politique et une régulation faible de la part de l’ARTP, à quoi peut-on sincèrement s’attendre? Si vous étiez l’opérateur dominant dans une situation pareille, vous auriez fait pareil : se la couler douce avec des offres de 2Mbit/s et 2Mbit/s Max sauf que ça tourne toujours sur du 512 Kbit/s (na là je rigole, quoi que…)

Expériences du Kenya et Mesures sur la boucle locale du Sénégal

Juste préciser que le taux de pénétration d’internet au Kenya a augmenté de 30% entre 2000 et 2010

En 2006 leur Derrick a publié une stratégie nationale des TICs pour la mise en place d’une politique et d’un cadre réglementaire favorable pour :

• le développement des TICs, des investissements et des applications

• la promotion de la concurrence dans le secteur

• le règlement des questions de droit à la vie privée, de sécurité électronique  de législation des TICs, de cybercriminalité et d’une conduite morale à éthique

Mise en oeuvre en 2007, elle a permis d’introduire :

• un régime unifié d’attribution des licences qui a boosté le nombre d’ISP dans le secteur

• Une réglementation spécifique relative à l’exploitation des câbles sous-marins, et le résultat est assez bluffant, en 2007 la capacité internationale du Kenya était de  0.5 Gbits/s;  5 ans après nous sommes à 260Gbits/s

La solution est claire au regard de l’impact d’une telle démarche au Kenya, avons nous les hommes pour l’appliquer ? je n’en doute pas, mais le suivi et le cadre manquent encore et c’est bien dommage pour un pays comme le Sénégal qui il y a 6 ans encore était reconnu de tous pour son accès à Internet.  

Par conséquent, l’Etat devra réviser le cadre réglementaire pour permettre aux FAIs de construire leurs propres infrastructures et favoriser la concurrence dans le segment de l’Internet et des infrastructures

Nous avions parlé de la faible concurrence, et de la dépendance des sociétés tierces en terme d’infrastructures vis à vis de la Sonatel. La question qui se pose est comment permettre tout de même une concurrence et l’insertion de nouveaux acteurs dans le marché. La réponse est pourtant toute aussi simple,  il s’agit du dégroupage de la boucle locale.

Qu’est ce que la boucle locale ?

C’est ce  qui vous (votre prise téléphonique) relie au premier réseau d’équipement du réseau, notamment au répartiteur.

                         

C’est quoi dégrouper la boucle locale ? et en quoi ça pourrait améliorer la situation ?

Le dégroupage est une opération technique permettant l’ouverture du réseau téléphonique (la boucle locale) à des opérateurs tiers, et leur donnant ainsi la possibilité de fournir des services. L’accès peut être :

*Suite à quelques commentaires : le dégroupage c’est tout simplement le fait que l’opérateur mette à disposition une partie de son câblage pour que d’autres opérateurs ou prestataires de service  puissent en disposer et fournir des services sur cette base. Bien sur cela implique un revenue sharing à un moment donné

• total : l’opérateur alternatif (non le propriétaire de la boucle locale) peut fournir des services téléphoniques et internet et les gérer de bout en bout

• partiel : La partie téléphonie est gérée exclusivement par l’opérateur de la boucle locale

L’adoption d’une mesure de dégroupage permettrait l’ouverture du marché à de nouveaux opérateurs sur le segment de la connexion internet. L’impact direct serait d’avoir davantage d’offres, de dynamiser le secteur, et d’avoir une concurrence qui serait profitable à l’abonné car résultant des coûts.

Toutefois il ne s’agit pas de dégrouper pour dégrouper mais de poser une démarche effective et transparente. Le dégroupage au Maroc a été un échec du fait d’une trop grande implication de l’opérateur historique dans le processus et d’un manque de politique volontariste favorisant l’entrée de plus d’acteurs. En 2011 soit 2 ans après le dégroupage partiel au Maroc, l’opérateur historique Maroc Telecom contrôle toujours 99% du parc ADSL.

Pour être honnête avec vous, nous avons raté le coche, mais la balle est toujours en jeu, nous avons encore les moyens de rester dans la partie mais il est important de répondre à ces problématiques mais aussi et surtout d’installer un climat de confiance et de transparence dans l’ensemble des démarches qui seront entamées entre tous les acteurs qu’il s’agisse du régulateur, de l’Etat ou encore des sociétés du secteur privé.

Une chose est sûre maintenant vous savez ce qui se passe, ne soyez plus simple spectateur, contribuez…les commentaires c’est un bon début