Le gouvernement Trump attaque la Californie en justice pour avoir rétabli la neutralité du Net

L’État américain est engagé dans un bras de fer sans merci avec l’administration de Donald Trump. Le sujet de la neutralité du net pourrait ainsi revenir au Congrès.

Une simple signature est en train de faire autant d’effet qu’un souffle sur la braise. Le 31 août, le gouverneur de la Californie Jerry Brown a ratifié un projet de loi visant à renforcer la neutralité du Net dans son État. Ce principe garantit que les opérateurs de télécommunications ne brident pas la vitesse d’accès à certaines plateformes, comme Youtube ou Netflix, et ne fassent pas payer au consommateur un tarif plus élevé pour accéder à certains services en ligne. Le concept avait été sanctuarisé en 2016 sous l’administration Obama.

Mais sitôt élu, le président Donald Trump a nommé un farouche opposant à la neutralité du Net à la tête de la Commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai. Ce dernier considère que la régulation du marché d’Internet par l’État fédéral représente une forme d’ingérence dans une économie qu’il souhaite ultralibérale. C’est notamment au nom de ces convictions que la FCC a abrogé le principe de neutralité du Net en juin dernier. Une décision censée valoir pour tous les États américains, y compris la Californie.

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Face à la désobéissance de Jerry Brown, le Département de la Justice a immédiatement porté plainte devant la cour fédérale de Sacramento, en soutenant que l’État le plus riche du pays outrepassait ses prérogatives. «En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États – le gouvernement fédéral le fait», a rappelé le ministre de la Justice Jeff Sessions, dansun communiqué. Le patron de la FCC, Ajit Pai, ne s’est pas montré plus tendre, estimant lui aussi que «la loi californienne est non seulement illégale», mais «lèse le consommateur».

Répercussion importante pour les géants du web

Ce bras de fer est éminemment politique et dépasse le seul cadre de la neutralité du Net. «Nous sommes prêts à nous battre», avait ainsi lancé Jerry Brown en 2016, lors de son premier discours en tant que gouverneur de la Californie, quelques jours après la victoire de Donald Trump à la présidentielle. Classé au centre de l’échiquier politique, le gouverneur démocrate symbolise depuis son élection la résistance des États face à l’administration de Donald Trump. Sur les questions environnementales comme sur l’immigration, il a à plusieurs reprises tenu tête au président.

Paradoxalement, le nouveau bras de fer de Jerry Brown n’obtient pas les suffrages de tous les géants du web. Ceux-ci s’étaient pourtant ralliés aux millions d’opposants à la fin de la neutralité du Net. «La Californie gaspille le temps de tout le monde et l’argent des contribuables en provoquant une bataille juridique tout à fait prévisible sur une législation manifestement inconstitutionnelle», souligne ainsi le think tank Tech Freedom, qui représente les intérêts des entreprises du Web et des télécoms. «La position juridique de la Californie ouvrirait la porte à d’autres États pour réglementer à leur façon les services Internet qui ont fait de la Californie la capitale numérique du monde» poursuit l’organisation, qui redoute un patchwork juridique dans 50 États.

Les géants du Web se montrent beaucoup moins proches de Jerry Brown depuis que ce dernier a ratifié le «California Consumer Privacy Act» en juin dernier. Ce texte de loi pourrait avoir des répercussions importantes pour les géants d’Internet, puisqu’il s’inspire du Règlement européen de protection des données (RGPD) en voulant encadrer de manière très stricte l’exploitation des données personnelles qui fait leur fortune. Pendant les semaines précédant le vote de la loi, plusieurs grandes entreprises du secteur, comme Google, Amazon, Facebook, Microsoft et l’opérateur télécom AT&T, se sont rassemblées pour tenter de bloquer la mesure en dépensant des centaines de milliers de dollars en lobbying, rapporte le site américain spécialisé The Verge.

Tout se jouera au Congrès

Face à Donald Trump et aux géants du Web, Jerry Brown a aussi ses soutiens. L’Electronic Frontier Foundation, l’une des plus importantes associations de défense des libertés en ligne, y a vu une «victoire». Ce projet de loi n’est pas la seule bataille judiciaire engagée en faveur du rétablissement de la neutralité du Net. Mozilla, développeur du navigateur Firefox, est actuellement le principal plaignant d‘un procès incluant également Etsy, Vimeo et d’autres sociétés plus petites. Un groupe d’ONG, comme la National Hispanic Media Coalition et Free Press, a également intenté une action en justice contre 23 procureurs généraux sur l’application de la fin de la neutralité du Net.

En fin de compte, c’est le Congrès qui pourra trancher en adoptant une loi réglementant si les fournisseurs d’accès à Internet sont ou ne sont pas autorisés à faire de la discrimination à l’accès à Internet. Mais la législation au Congrès ne se fait pas du jour au lendemain, surtout dans un contexte politique aussi tendu. Si davantage de membres du Congrès décident d’amplifier soutien à Jerry Brown, comme une poignée de démocrates et même quelques républicains comme John Thune ou encore Marsha Blackburn, la neutralité du Net pourrait bien revenir à l’agenda à l’approche des élections de mi-mandat, en novembre.

Source : Figaro

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